Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site de Greeny Paw (www.greenypaw.com). Toute commande effectuée à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Greeny Paw (www.greenypaw.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les vendeurs conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de leur site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Greeny Paw (www.greenypaw.com) dans la limite des stocks disponibles. Les vendeurs se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien les vendeurs. La vente des produits présentés dans le site Greeny Paw (www.greenypaw.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises. Les vendeurs de Greeny Paw se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément à la charge de l’acheteur et calculés en fonction des produits achetés et du pays de destination. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des vendeurs. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Les vendeurs invitent à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Commandes

Les artistes se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l’unicité des œuvres d’art proposées, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Les artistes s’engagent à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont ils disposent. La commande sera traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement, pour les articles en stock au plus tard dans un délai de 15 jours, et pour les commandes personnalisées, ce délai dépendra du temps nécessaire à sa réalisation et de la disponibilité de l’artiste. Lors de la commande, l’acheteur  accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.

Modalités de paiement

Les vendeurs n’acceptent que des paiements par PayPal ou carte bancaire. Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via le système PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (via la technologie Secure Socket Layer – SSL) et celles-ci ne peuvent être interceptées et ne sont pas communiquées à des tiers. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Lors du paiement par carte, l’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.  

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété des vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix (frais compris).

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit aux vendeurs pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Une annulation de la commande peut être demandée avant l’expédition de(s) (l’)article(s). Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées ni échangées. Si l’acheteur souhaite annuler une commande personnalisée en cours de réalisation, aucun remboursement ne sera réalisé.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Toutes les commandes sont envoyées en courrier suivi et les commandes de 50 € et plus sont livrées en courrier recommandé. Les toiles sont envoyées en Colissimo recommandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les délais de livraison ne prennent pas en compte le délai de réalisation des commandes personnalisées. Les vendeurs pourront fournir par message électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont envoyés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Réclamation

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant les artistes de Greeny Paw via l’adresse électronique : greenypaw[a]gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Les vendeurs, dans le processus de vente à distance, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Greeny Paw (www.greenypaw.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des artistes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Données à caractère personnel

Les administrateurs du site Greeny Paw s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’ils seraient amenés à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par message électronique à l’adresse suivante : greenypaw[a]gmail.com. En adhérant à ces CGV, l’acheteur consent ce que les administrateurs de ce site collectent et utilisent ces données pour la réalisation du contrat. En saisissant son adresse électronique sur ce site, il consent également à recevoir des messages électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles relatives à l’activité professionnelle des administrateurs du site. L’utilisateur peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des messages électroniques reçus ou de contacter les artistes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cas de force majeur

L’exécution des obligations des vendeurs au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations, qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Share